Il ne faudra pas attendre l’examen du Plan de Financement de la Sécurité Sociale de l’automne prochain pour connaître l’objectif national de progression des dépenses de santé.
En effet l’annonce faite par le Président de la République à l’issue d’une réunion à l’Élysée sur les déficits publics lève le voile.
La rigueur s’installe avec un ONDAM en régression. Fixé à 3,3 % en 2009, à 3% en 2010, il baissera à 2,9 % en 2011, et 2,8 % en 2012.
Au fil des ans l’ONDAM n’a jamais été tenu. Pour respecter ces objectifs « intenables » des mécanismes nouveaux seront mis en oeuvre avec un rôle accru du comité d’alerte qui se réunira le 15 avril au lieu du 1er juin afin que les mesures correctrices produisent leurs effets le plus tôt possible, et un seuil d’alerte qui passera de 0, 75 % à 0,5 %.
Pour la FMF un ONDAM se doit d’être sincère et réaliste ce qui s’accommode peu avec un niveau dégressif, alors que les besoins en terme de santé, notamment avec le vieillissement de la population et le coût des avancées techniques, ne cessent de progresser. De même l’impact des dépenses hospitalières externalisées n’est jamais « sorti » de l’ONDAM de ville (environ 21% de l’ONDAM de ville !). Ainsi le pouvoir politique contribue-t-il délibérément à la désertification de la médecine libérale.
Pour la FMF l’exigence du strict respect de l’ONDAM rend la revalorisation pour les généralistes du C à 23 € déjà reportée en janvier 2011 totalement compromise.
À un moment où la médecine libérale a un besoin urgent de moyens pour restaurer son attractivité et sa pérennité, la FMF dénonce ces mesures d’encadrement autoritaire laissant peu de champ d’action aux prochaines négociations conventionnelles.