Loi HPST : 2 mesures supprimées

Lundi 28 juin 2010

La Fédération des Médecins de France (FMF) prend acte de l’annonce de la non application de deux des mesures vexatoires de la loi HPST, qu’elle a toujours combattues :

-   La déclaration obligatoire des dates d’absences.
-  Le « contrat solidarité santé » qui introduisait une pénalité financière en cas de refus de consultation dans  les zones démographiquement faibles.

La FMF se félicite de cette décision, et espère qu’elle ne rejoindra pas les annonces précédemment faites au Panthéon des promesses ministérielles non tenues.

Contacts : Jean-Claude REGI  :  06 19 55 27 78 - Claude BRONNER  : 06 07 88 18 74 - Djamel DIB  : 06 77 25 22 41 - Jean Paul HAMON  : 06 60 62 00 67

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