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Avenant 1 de la Convention Médicale 2016

Publié le 9 mars 2017, par Christophe THIBAULT , Richard TALBOT

Le 30 décembre 2016, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), MG France, la FMF et le Bloc ont signé le 1er avenant de la convention médicale, inaugurant le médecin traitant de l’enfant de moins de 16 ans et permettant la mise en place de la ROSP MT de l’enfant, prévus dans la Convention du 25/08/2016.

Dès à présent les généralistes et les pédiatres peuvent signer les déclarations de médecin traitant pour les moins de 16 ans.

Cet avenant est paru au Journal Officiel le 02 mai 2017.

 Le médecin traitant de l’enfant 

Il concerne indifféremment les pédiatres ou les généralistes qui peuvent être déclarés comme médecin traitant. Une différence fondamentale quand même par rapport au médein traitant des adultes, c’est que le parcours de soins et les pénalisations financières qui lui sont liées en cas de non respect ne s’appliquent PAS aux moins de 16 ans.

Alors quel intérêt ? 

Cela permet l’extension du forfait MT aux moins de 16 ans à partir du 1er janvier 2018. 6€ par an pour les 0-6 ans, 5€ par an pour les 6-16 ans.

Ça ouvre aussi dès à présent la possibilité de cotation des majorations de coordination pour les enfants ayant déclaré un MT : MCG pour les généralistes, 3€ jusqu’au 30/06/2017, puis 5€, C2 pour les pédiatres et les autres spécialistes pour avis ponctuel de consultant à la demande du MT : 46€, puis 48€, puis 50 €

Et à partir du 1er janvier 2018 ça permet de coter les majorations d’urgence : MUT de 5€ pour adressage au spécialiste de second recours qui reçoit dans les 48 heures pour le MT (et MCU de 15€ pour le spécialiste dans ce cas) et MRT de 15 € pour le MT qui reçoit dans la journée à la demande du 15 ou du 116 117 un de ses patients.

 La ROSP du MT de l’enfant

Son principe est calqué sur celui de la ROSP des adultes. Logiquement on y retrouve donc les mêmes défauts. Beaucoup de bonnes intentions, et des lacunes de réalisation.

10 indicateurs pour le suivi de plus de 13 millions d’enfants et de jeunes.

305 points supplémentaires sur la ROSP, chaque point valant 7 euros, pondérés par rapport à une patientèle théorique de 600 patients de moins de 16 ans, donc un maximum théorique de 2135 € pour 600 patients.
Un premier versement sera réalisé à la fin du 1er trimestre 2018. L’impact financier de la mesure est estimé par la CNAM à 20 millions d’euros en année pleine.

Les indicateurs sont détaillés dans le tableau suivant, et leur analyse vient ensuite : 

La prise en charge de l’asthme (70 points)

Les recommandations sont effectivement de commencer par les corticoïdes pour le traitement de fond de l’asthme persistant. Le souci est que la définition qu’en donne la caisse est purement comptable : plus de 5 boites d’antiasthmatiques délivrés par an !

Et quant aux EFR, dans bien des régions de France qui ne savent pas ce qu’est un pneumo-pédiatre, on est déjà content d’avoir une EFR de départ, alors une par an …

Mais la caisse a déjà prévu de fournir "aux généralistes formés" (selon quelles modalités ? mystère…) des spiromètres.

Le repérage du risque d’obésité (20 points)

Voilà un objectif qui devrait pouvoir être atteint. Quel médecin en effet ne pèse ni ne mesure ses petits patients (enfin quand ils viennent en consultation…) au moins une fois par an ?

La vaccination (70 points)

Comme pour la vaccination anti-grippe, il faut peut-être que la CNAM se pose la question de l’effet désatreux de la politique vaccinale gouvernementale et de ses messages.

Sans compter que la vaccination anti-méningococcique C n’était peut-être pas la plus pertinente à mettre en avant.

La lutte contre l’antibiorésistance (70 points)

Il n’est pas précisé si seules les prescriptions réalisées par le MT seront prises en compte …

Le dépistage des troubles sensoriels et des apprentissages (40 points)

Même remarque que pour l’IMC. Les dépistages des troubles sensoriels font partie intégrante des items de surveillance des nourrissons, il sera donc facile de remplir cet item.

Quant à l’ERTL 4, qui est certes un test de langage très intéressant, ce n’est pas gratuit, et c’est chronophage : on ne peut pas s’en tirer à moins de 25 mn si on le fait bien, avec un enfant calme et motivé, et on ne peut pas le coter plus cher qu’une consultation normale.

Le suivi bucco-dentaire (35 points)

Que vient donc faire cet item dans la ROSP des médecins ? Les généralistes et les pédiatres surveillent évidemment l’état dentaire de leur petits patients, ne serait-ce qu’au passage quand ils examinent la sphère ORL. Mais le programme MT Dents est réservé aux chirurgiens-dentistes et les médecins n’ont aucun pouvoir à ce sujet, alors même que la démographie est là aussi très défavorable dans de nombreuses localités françaises.

Une remarque aussi sur les seuils de réalisation : ils semblent très ambitieux.

L’avenir nous dira s’ils sont vraiment aussi difficiles à atteindre qu’ils le paraissent, mais l’impact financier calculé par la CNAM de 20 millions d’euros annuels au total et d’une revalorisation pour les pédiatres de 16000€ par an, toujours selon les promesses de la CNAM, semble assez utopique.

Au total

On ne peut pas raisonnablement conseiller aux médecins de refuser la ROSP, puisqu’il s’agit quand même de revaloriser financièrement l’exercice en particulier des pédiatres libéraux, particulièrement mal lotis dans l’échelle des rémunérations.

D’ailleurs on ne sait même pas quelles seront les modalités de refus de cette partie de la ROSP.

Mais le résultat final nous semble a priori loin des ambitions initiales affichées.

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