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Avenant 5 de la Convention médicale 2016

Publié le 16 mars 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Le 15 mars 2018 l’Avenant 5 de la Convention a été signé par les 4 syndicats signataires à ce jour (FMF, Le Bloc, MG France, SML).

Après plusieurs séances de négociations, un compromis acceptable, quoique compliqué à mettre en place, a été trouvé pour que la hausse de la CSG soit compensée pour les médecins Secteur I comme pour les autres actifs.

Cet avenant est à prise d’effet immédiate, et même rétroactive au 1er janvier, dès sa parution au JO.

En 2018, la CNAM prendra en charge une part plus importante de la cotisation Allocation Familiale et une partie du Régime de Base de la CARMF. Solution imparfaite, mais qui a le mérite de pouvoir être mise en œuvre rapidement.

A partir de 2019, la compensation portera intégralement sur la prise en charge d’une partie du Régime de base CARMF, avec 3 niveaux différenciés suivant les BNC des praticiens.

Par ailleurs, la CARMF a publié un communiqué pour préciser le mode de calcul pour les nouveaux installés afin qu’ils ne soient pas lésés.

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