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Bilan de la Convention à 18 mois

Publié le 25 mars 2018, par Richard TALBOT (Admin)

A l’AG 2017, la FMF avait fait un premier bilan à 6 mois de la convention et de son application.

Nous étions à nouveau en AG les 24 et 25 mars 2018. Un an après ce premier bilan, 18 mois après sa mise en application, la Convention s’applique à 95 % de ses dispositions. Il est donc temps de faire un nouveau bilan.

Il est toujours aussi difficile d’avoir un avis tranché : il suffit de consulter le tableau ci-dessous pour se rendre compte que c’est compliqué, et que ce n’est pas tout noir ou tout blanc.

Il y a indéniablement des points positifs, la FMF pèse sur les négociations, et obtient des améliorations.

Mais il existe aussi des points inacceptables, dont certains se découvrent au fur et à mesure de leur mise en application.

Un exemple particulièrement caractéristique est celui de l’APC : le C2 est mort, l’APC le remplace. Sauf que ce nouvel acte n’est pas compatible avec les majorations de nuit ou de fériés ; et qu’il n’est pas applicable non plus pour les patients hospitalisés, contrairement au C2, ce qui fait que le paiement de séjours entiers en hospitalisation est bloqué par les caisses du fait d’une cotation jugée "non conforme" au sein d’un ensemble de cotations pour un patient. La CGSS à La Réunion bloque ainsi près d’un demi-million d’euros pour une clinique chirurgicale, mettant son équilibre financier gravement en péril.

Il est temps aussi de faire un premier point sur les Consultations Complexes : sont-elles vraiment appliquées ? représentent-elles la manne financière promise par la CNAM ? des chiffres seraient bienvenus.

La nouvelle ROSP et le forfait structure risquent fort d’être très en retrait par rapport à 2017. 

Enfin la CNAM avait promis 16000 € de revalorisation en année pleine pour les pédiatres du fait de l’avenant 1 ; mais du fait de la sous-déclaration très importante des Médecins Traitants des moins de 16 ans, cette revalorisation ne sera pas atteinte, loin de là. Quelle réponse la CNAM compte-t-elle apporter lors de la prochaine CPN le 4 avril 2018 ?

En réalité les seules avancées tangibles réellement perçues par les médecins ont été l’augmentation des actes de 2 € et la possibilité de coter le frottis à taux plein, la VL, la COE et la MCG plus facilement, et la revalorisation du K pour les PTL. Tout le reste est trop complexe pour être facilement applicable, et il y a fort à parier que les attentes des médecins ne sont pas remplies.

Là encore un bilan nous est promis par la CNAM pour la CPN du 04 Avril 2018. Nous attendons avec impatience sa lecture des faits et ses propositions pour remédier aux insuffisances les plus criantes de la Convention.

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Bilan de la Convention à 18 mois

ACS = Aide à l’Acquisition d’une Complémentaire Santé
APC = Avis Ponctuel de Consultant
CCAM = Classification Commune des Actes Médicaux
CMU = Couverture Maladie Universelle
CPL = Commission Paritaire Locale
CPR = Commission Paritaire Régionale
DMP = Dossier Médical Partagé
DOM = Département d’Outre-Mer
FMT = Forfait Médecin Traitant
IJ = Indemnités Journalières
LAP = Logiciel d’Aide à la Prescription
LFSS = Loi de Finance de la Sécurité Sociale
MCG = Majoration Coordination Généraliste
MPA = Majoration Personne Agée
MT = Médecin Traitant
NGAP = Nomenclature Générale des Actes Médicaux
OPTAM = Option Pratique TArifaire Maitrisée
RMT : Rémunération Médecin Traitant (patients en ALD)
S I = Secteur I
S II = Secteur II
TO = Tarif Opposable
VL = Visite longue

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