×
 

Actualités

Comment remplir la déclaration de revenus en ligne de l’URSSAF

Publié le 12 avril 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Chaque année c’est le même pensum, et la même galère pour tenter de comprendre l’incompréhensible déclaration des revenus à l’URSSAF.

La nouveauté cette année c’est qu’elle se fait désormais obligatoirement par voie dématérialisée en ligne après avoir créé son compte sur net-entreprises.fr, et que cette déclaration servira aussi de déclaration pour la CARMF.

Il faut aussi sur NetEntreprises avoir validé la déclaration DS-PAMC qui sert de portail pour déclarer vos revenus.

Évidemment les rubriques ont changé par rapport à l’an dernier et il n’y a même plus de notice nébuleuse pour essayer de s’y retrouver.

Pourtant les choses ne sont pas si compliquées, et "armé" de votre déclaration 2035, de votre relevé SNIR et d’une calculatrice 4 opérations, vous avez tout ce qu’il faut pour remplir cette déclaration.

Le principe à comprendre, c’est que les charges sociales sont calculées sur le bénéfice de l’année précédente, auquel on réintègre les exonérations fiscales et les charges sociales facultatives déductibles, avec application d’une règle de 3 pour dispatcher les frais professionels au prorata des activités conventionnées ou non conventionnées.

En théorie, il faudrait pouvoir séparer précisément les dépenses déductibles relevant de l’activité conventionnée de celles des revenus non conventionnés, ce qui est évidemment très difficile, voire impossible, même pour des maniaques de la comptabilité, d’où cet emploi de la règle de 3.

Notez toutefois que les dépassements d’honoraires sont considérés comme des revenus conventionnés, contrairement aux actes "hors nomenclature", même s’ils ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire. Et que quand l’URSSAF écrit "Revenus" il faut lire "revenus moins les charges" sinon vous allez déclarer beaucoup trop et donc payer beaucoup trop aussi.

Voyons donc ligne par ligne

JPEG - 578.2 ko

Ligne A : BNC : Case CP de votre 2035

Ligne C : Location gérance : si vous êtes dans ce cas, vous avez forcément un comptable. Laissez-le donc se dépatouiller avec :

 Revenus de location-gérance : si vous donnez en location-gérance, à une entreprise dans laquelle vous exercez une activité non salariée, un fonds de commerce, un établissement artisanal ou un établissement commercial ou industriel muni du mobilier ou du matériel nécessaire à son exploitation : les revenus perçus sont soumis à cotisations sociales et doivent être déclarés dans la rubrique C.

Ligne G : Revenus exonérés à réintégrer  : 
les exonérations fiscales (case CL) dont on retranche la déduction « médecins conventionnés de secteur I » ( le 2% conventionnel, case CQ, qui n’est pas une exonération fiscale mais un calcul forfaitaire de frais déductibles) : Donc 

PNG - 478 octets

Ligne J  : Cotisations sociales obligatoires  : case BT, majorée de l’abondement de l’entreprise pour un PEE ou un PERCO

Ligne K : Cotisations sociales facultatives : case BU

Ligne L : Revenus de remplacements : montant des indemnités journalières pour maternité (ou paternité) 

Ligne O : Montants des revenus conventionnés, comprenant donc les dépassements d’honoraires.

Il faut donc

Ajouter le BNC (case CP de la 2035) + les exonérations fiscales (case CL), retrancher la déduction « médecins conventionnés de secteur I » ( le 2% conventionnel, case CQ, qui n’est pas une exonération fiscale mais un calcul forfaitaire de frais déductibles), additionner les charges facultatives (case BU), multiplier le tout par les revenus conventionnés nets (case AD) et diviser par les revenus totaux (case AG).

Notez que pour la CNAM les forfaits : ROSP, FMT, RMT, option démographie, CAIM, COSCOM, etc… sont des revenus conventionnels contrairement à la doctrine de beaucoup d’AGA qui veulent les ranger en Gains divers, sans incidence sur la fiscalité mais pas sur les cotisations sociales. Il n’est pas trop tard pour corriger votre 2035 si besoin.

Ligne P : Revenus non conventionnés non salariés 

Cela comprend notamment les revenus des activités en EHPAD à budget global (qui ne doivent pas faire l’objet de feuille de soins), les revenus du DPC, les indemnisations syndicales, les rémunérations de maîtres de stage, la médecine esthétique, l’hypnose, la psychothérapie, etc…

Normalement vous devez en avoir au moins un peu, si vous avez fait au moins un DPC dans l’année.

On prend le total du BNC et des exonérations, minoré du revenu conventionnel

Ligne Q : Revenus des structures de soins

Les revenus tirés de l’activité en EHPAD, HAD, CMPP, SSIAD peuvent néanmoins être taxés comme des revenus conventionnés, à la double condition que ces rémunérations soient bien incluses dans le budget de la structure de soin et que le médecin respecte les tarifs conventionnels. Il faut donc recupérer le montant des revenus bruts auquel vous appliquez la même règle de 3 :

GIF - 1.5 ko

Lignes R, S, T et U : normalement elles sont préremplies d’après le SNIR (sauf pour les remplaçants) et ne sont à corriger que si le montant SNIR est supérieur au montant réel, le SNIR faisant foi auprès de l’URSSAF et de l’administration fiscale.

Si elle ne sont pas remplies, le faire à partir du relevé SNIR (relevé complémentaire pour les lignes T et U qui ne concernent que les signataires de l’OPTAM, pour les autres mettre 0)

Normalement les montants de la ligne R et de la case AA devraient être les mêmes. En pratique …

Notez bien que la ligne S ne concerne que les dépassements d’honoraires, donc des revenus conventionnels. Les revenus d’actes HN n’ont pas à y figurer.

Ligne W : total du chiffre d’affaire : case AG

Cette ligne W est censée ne servir qu’à des fins statistiques. En réalité elle sert aussi à vérifier la cohérence de la déclaration, le ratio de charge en libéral étant compris entre 40 et 60% en moyenne, elle doit correspondre à environ le double du BNC. En cas de discordance trop criante, on s’expose à un contrôle.

Attention : les médecins exerçant en SELARL doivent aussi intégrer les rémunérations afférentes.

Mais habituellement ces derniers savent compter et n’ont pas besoin de cet article.

Enfin dernier point : ne laissez aucune case vide, mettez 0 si vous n’êtes pas concerné, sinon l’enregistrement ne se fait pas.

Et pas de panique si vous vous êtes trompés : vous reprenez la procédure au début et pouvez faire une déclaration rectificative.

Document à télécharger

codecogseqn.gif

Autres actualités

La FMF construit l'avenir
de la médecine libérale

Top