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DECISION DE LA COUR DE CASSATION SUR LE CS : LE MASSACRE CONTINUE

Publié le : 9 avril 2010, par Fédération des Médecins de France (Admin)

UNION GENERALISTE, les généralistes de la FMF, constate qu’après le Conseil d’Etat qui avait jugé que le contrat médecin traitant n’était pas un contrat, la Cour de Cassation juge que le spécialiste en médecine générale n’est pas un spécialiste comme les autres.

 

Les décisions de justice se suivent et l’ensemble de la machine d’Etat poursuit son travail de fossoyeur de la médecine générale affublée désormais de la "proximité" présidentielle.

 

La parole est désormais à l’Elysée seul capable désormais d’éviter le conflit majeur qui s’annonce.

 

UNION GENERALISTE se réserve, en plus des actions que les généralistes ne manqueront pas de développer, la possibilité de recours juridiques contre cette discrimination.

 

Pour Union Généraliste : les co-Présidents
Claude BRONNER Jean-Paul HAMON
06 07 88 18 74 06 60 62 00 67
dr.cbronner@wanadoo.fr jp.hamon.dr@wanadoo.fr

 

 

 

 

 

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