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Forfaits MT : passage de la Convention 2011 à la Convention 2016

Publié le 19 février 2018, par Richard TALBOT (Admin)

À la suite de nos interrogations sur le paiement des Rémunérations MT ALD, la CNAM nous a répondu par l’intermédiaire de son directeur M. Nicolas Revel

Réponse de la CNAM le 17 février 2018 :

Paiement FMT (complément changement MT de 2017) :
• Paiement prévu le : 26/02/2018

Paiement MPA n°18 T4/2017 :
• Paiement prévu le : 05/03/2018

Paiement FMT (complément changement adresse de 2017) :
• Paiement prévu le : 28/05/2018

Paiement FPMT acompte P1 :
• Paiement P1 prévu avant fin avril 2018

Paiement MPA (non MT) n°1 T1/2018 :
• Paiement prévu avant fin mai 2018

Forfait structure 2017 + ROSP 2017 :
• Paiement prévu avant fin avril 2018

C’est certes une réponse officielle et rassurante, mais qui laisse de côté la question du 4ème trimestre 2017 des RMT ALD qui reste très floue. Suivant les CPAM interrogées il reste effectivement un trimestre à payer alors que d’autres assurent que ce paiement a déjà eu lieu en novembre 2017 ... il faut donc absolument clarifier ce point. 

L’autre interrogation porte sur « l’acompte » de paiement FPMT. Pourquoi un acompte et pas la totalité de la somme puisque ce forfait est calculé sur la patientèle au 31/12/2017 ? Et quel pourcentage du FPMT recouvre cet acompte ? On peut légitimement espérer que cela recouvre au moins 80% comme il était prévu pour les RMT à l’annexe X de la Convention. 

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