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L’avenant sur la télétransmission refusé par les syndicats de médecins libéraux

Publié le 15 décembre 2009, par Fédération des Médecins de France (Admin)

Ils sont tous les quatre unanimes. MG-France, la CSMF, le SML et la FMF ont tous refusé de signer le projet d’avenant sur la télétransmission proposé par le l’assurance maladie le vendredi 11 décembre.

Pourtant à l’issue de la réunion du 9 décembre, les partenaires conventionnels sont tombés d’accord sur un certain nombre de thèmes. Selon le SML, le seuil de déclenchement de la pénalité devrait s’appliquer en-dessous d’un seuil de 75% de feuilles de soins électroniques (FSE). Sur les cas d’exonérations, les partenaires conventionnels semblent être d’accord pour inclure les médecins âgés de plus de 60 ans et les anatomo-cyto-pathologistes. Les syndicats de médecins libéraux souhaiteraient également inclure toutes les consultations ou actes portant sur les enfants. Reste la question de la compensation financière. Le SML considère que « l’aide unitaire de 0,04 centime d’euros au lieu de 0,07 euros constituerait à cet égard une régression irrecevable », même si la caisse propose de donner un forfait de 250 euros par an. Quant à la FMF, elle suggère que la caisse « fournisse à chaque médecin un lecteur et un logiciel dédié et assume la maintenance et la mise à jour ». Ce sujet devrait être remis sur le tapis lors de la prochaine réunion le 18 décembre.

Loan TRANTHIMY


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