×
 

Actualités

Le mystère de la facturation du frottis

Publié le 15 août 2015, par Richard TALBOT (Admin)

Les médecins peuvent facturer dans la même séance une consultation ET un frottis cervico-vaginal depuis le 21 mars 2012, à la suite de la publication au Journal Officiel de la décision du 20/12/2011 de l’UNCAM. 

― A l’article III-3 A, après le 4 sont ajoutées les dispositions suivantes : [...]
6-Le cumul des honoraires de l’acte de prélèvement cervico-vaginal (JKHD001) avec ceux de la consultation. Dans ce cas, l’acte de consultation est tarifé à taux plein et l’acte technique est tarifé à 50 % de sa valeur. Ce prélèvement n’est pris en charge qu’une fois tous les trois ans dans le cadre du dépistage du cancer du col utérin, après la réalisation de deux frottis cervico-utérins annuels normaux chez les femmes de 25 à 65 ans, selon les recommandations de la HAS de juillet 2010.

Ce libellé très poétique laisse place à de nombreuses questions pratiques. Si j’avais mauvais esprit, je dirais même qu’il est volontairement écrit de façon ambiguë pour laisser place à l’interprétation qui arrange le plus les caisses en fonction du moment.
En particulier on pourrait dire que le frottis n’est remboursable que dans le cadre du dépistage, toutes les autres situations devant être notées en NR par le médecin !

En pratique effectivement :

  • les deux frottis initiaux sont-ils facturables ?
  • que faire en cas de frottis anormal ?
  • comment faire quand on ne sait pas de quand date le dernier frottis ? La consultation des remboursements sur AMELI n’est pas LA solution puisque l’historique ne remonte qu’à un an !
  • la caisse ne prend en charge qu’un frottis tous les trois ans, mais pour la ROSP demande qu’on en fasse au moins un par période de trois ans. Alors au moins un frottis en trois ans ou au moins trois ans entre deux frottis ?

Mais en réalité je crois que les médecins ne se posent pas les bonnes questions. La cotation du frottis existe, donc quand je fais un frottis, je le cote. La prise en charge du frottis n’est pas de mon ressort, elle est du ressort de la caisse. Après tout, quand je prescris un traitement quelconque, je ne me préoccupe pas obligatoirement de savoir s’il est remboursable ou pas. Il doit en être de même avec le frottis, s’il est justifié médicalement, je le fais et je me fais honorer.

Cependant cette attitude de bon sens n’est pas aussi simple qu’elle peut paraître.
Les médecins s’exposent en effet à des refus de paiement en tiers-payant, et le tiers-payant généralisé obligatoire se profile à l’horizon 2017.
Ils s’exposent aussi à des procédures de récupération d’indus au titre de l’article L162-4 du Code de la Santé Publique et de l’article L133-4 du Code de la Santé Publique, justement du fait de la rédaction ambiguë de l’UNCAM. (voir cet autre article sur les indus)

Il ne faut donc pas hésiter à remonter à la cellule juridique tout incident ou toute menace des caisses à ce sujet.

Pour aller plus loin

L’A2fm propose parmi ses DPC en ligne un module sur la CCAM, un autre sur la nomenclature, et enfin un dernier sur la réglementation de l’exercice libéral

Autres actualités

La FMF construit l'avenir
de la médecine libérale

Top