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Le prélèvement à la source : le mythe de l’année blanche.

Publié le 17 juin 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Le prélèvement à la source sera effectif en 2019, nous n’y échapperons pas. Comment cela va-t-il se traduire dans les faits pour les médecins libéraux puisque nous n’avons pas de salaire à ponctionner ?

Petit mode d’emploi volontairement simplifié voire simpliste. Les experts de l’optimisation fiscale n’y trouveront donc aucun scoop. 

 Modalités pratiques :

Si vous avez fait votre déclaration (la 2042 pro) 2018 des revenus 2017 vous avez eu à la fin d’une part le montant de votre impôt 2018, d’autre part la notification de votre taux indicatif pour 2019, qu’on peut moduler soit en un taux global pour les couples, soit en deux taux individualisés en cas de différences importantes de revenus. 

Comme par définition les libéraux n’ont pas de salaire, ce taux théorique est transformé en une mensualité assortie d’une autorisation de prélèvement sur un compte bancaire. 

Les prélèvements seront effectués de façon automatique sur 10 mois, puis réactualisés en fin d’année en fonction des réductions d’impôts éventuelles ou des modifications prévisibles de revenus, avant un ajustement définitif l’année suivante. On bascule donc sur un fonctionnement semblable à celui de l’URSSAF avec des versements prévisionnels et une correction à N+1.

Quant à vos crédits d’impôt éventuels (garde d’enfant, défiscalisation immobilière, CICE, Formation du Chef d’Entreprise…), ils ne sont pas précomptés dans le prélèvement à la source. Ils vous seront remboursés au troisième trimestre après réception et validation de votre déclaration de revenus. Donc logiquement on observe un taux de prélèvement plus élevé que le taux réel et un effort de trésorerie demandé aux contribuables entre le 1er janvier et la date de remboursement des crédits d’impôt.

Il y a une possibilité de choisir des versements trimestriels plutôt que mensuels, mais l’administration fiscale ne la met pas en avant. Cette option, tout comme le choix des taux globaux ou différenciés, doit être prise avant le 15 septembre 2018 dans l’espace de déclaration des impôts

On pourra aussi, mais à ses risques si on se trompe, demander à moduler ses prélèvements à la hausse ou à la baisse si on anticipe une modification importante de ses revenus. Mais dans le cas d’une baisse, une erreur de plus de 10% vous fera encourir des pénalités.

Il faut surtout en retenir aussi que la liberté de payer ses impôts autrement qu’en prélèvements disparaît avec cette réforme, et que le bénéfice des réductions d’impôts est reporté en fin d’année, ce qui profite à l’administration fiscale mais pas aux imposés. 

 Le mythe de l’année blanche 

Comme de toute évidence il n’est pas possible de payer à la fois l’impôt sur le revenu 2018 et les avances sur l’impôt 2019, l’Etat a inventé le CIMR : Crédit d’Impôt Modernisation du Recouvrement (sic !). 

En gros, l’administration fiscale vous accordera généreusement un crédit d’impôt fictif du montant théorique de votre impôt sur le revenu 2018, si ce revenu n’est constitué que de revenus « habituels ». C’est-à-dire que tout ce qui est considéré comme un revenu « exceptionnel » fera l’objet d’une imposition supplémentaire. La seule consolation est que ce sera taxé au taux moyen et pas au taux marginal d’imposition. 

Il est relativement facile pour les salariés de déterminer ce qui est un revenu habituel ou exceptionnel. C’est beaucoup plus compliqué pour les libéraux dont les revenus fluctuent à la hausse ou à la baisse d’une année sur l’autre. 

Pour à la fois limiter les effets d’aubaine et les risques de sous-investissement (les dépenses n’étant pas déductibles), le revenu 2018 sera comparé au meilleur revenu des années 2015, 2016 et 2017. S’il ne dépasse aucune de ces 3 années, votre CIMR sera effectivement égal à votre impôt théorique 2018, sinon vous aurez un rappel ... qui sera éventuellement annulé totalment ou partiellement en 2020 si votre revenu 2019 est supérieur au revenu 2018. 

 Comment optimiser simplement les choses ?

Pour les médecins libéraux, il est évident que le risque de rappel d’impôt est important puisque 2018 est la première année d’application intégrale de la Convention 2016 et de ses majorations tarifaires. Même si la ROSP est en recul, le revenu 2018 risque d’être supérieur à celui des 3 années précédentes. 

La meilleure stratégie est d’essayer d’être juste en dessous de la meilleure de ces 3 années (qui est probablement 2017). 

Pour cela, deux conseils simples de base

  1. Ne renoncez pas à votre AGA : l’économie réalisée majore votre revenu imposable de 20% comme contribuable « suspect », vous allez donc très probablement dépasser vos revenus antérieurs. 
  2. Ne remettez pas à 2019 les dépenses utiles en 2018. Les investissements améliorent votre confort d’exercice et minorent votre revenu. 

Donc gérez votre cabinet comme d’habitude, et éventuellement en fin d’année pensez à investir avant le 31/12/18 si vous avez besoin de diminuer votre BNC. 

Pour plus d’optimisation (j’avais prévenu que je ferais simpliste) voyez donc votre comptable si vous en avez un. 

 Et pour les médecins employeurs ?

Ils vont se retrouver dans la situation de collecteurs d’impôts bénévoles...

Il faudra rajouter une ligne sur les bulletins de salaires et appliquer le taux fourni à chaque employé par le fisc. 

Normalement, pour les utilisateurs du TESE, ce dernier devrait gérer cette obligation supplémentaire. 

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