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Le régime ASV et le régime complémentaire

Publié le 3 septembre 2015, par Olivier PETIT

 Le régime ASV va devenir moins rentable pour les médecins que le régime complémentaire !

Un choix difficile va bientôt échoir aux syndicats signataires de la convention. Ils sont co-responsables avec l’Etat de la gestion du régime ASV qui est à ce jour toujours en route vers la faillite. De 2011 à 2017, malgré le blocage de la valeur des actes, les cotisations ASV auront été majorées de 70% tandis que la valeur du point ASV aura été abaissée de 20%. Mais le régime ne sera toujours pas équilibré pour autant !

 Comment l’équilibrer sur le long terme ?

Deux solutions extrêmes sont possibles :

  1. Une majoration des cotisations de 13% et un maintien de la valeur du point donc du montant de la retraite ASV servie.
  2. Un blocage des cotisations et une réduction supplémentaire de la valeur de la retraite ASV servie.

Dans les deux cas, il faut que les caisses poursuivent leur participation aux deux-tiers pour les médecins exerçant en secteur 1, ce qu’elles accepteront pour maintenir la pression sur les syndicats représentatifs afin de les pousser à la signature conventionnelle. Mais le problème à long terme demeurera entier : jusqu’à quand les caisses paieront-elles ? Tant qu’elles paient, le régime reste encore (mais de moins en moins) avantageux pour les médecins exerçant en secteur à honoraires opposables. Cependant à ce jour la seule chose dont peuvent être certains ces médecins est qu’ils auront eu durant leur carrière leurs honoraires bloqués donc leurs revenus limités en échange d’une compensation promise au moment de leur retraite : l’effort est immédiat, mais l’avantage est différé et non garanti en valeur. De plus le conflit d’intérêt entre générations devient de plus en plus net : d’une part les retraités et futurs retraités souhaitent obtenir la juste compensation du blocage consenti (puis imposé) de leurs honoraires, et d’autre part les jeunes générations n’ont à ce jour aucune certitude de récupération de ce blocage imposé, ni des sommes de plus en plus importantes à investir dans ce régime ASV. Les premiers préfèreront donc une augmentation déductible des cotisations ASV, les seconds pourraient préférer un limitation de celles-ci.

Quel que soit leur secteur d’exercice, les médecins peuvent nourrir de légitimes inquiétudes. En effet, le rendement du régime ASV va
tomber à des valeurs inférieures à celui du régime complémentaire du fait de la gestion calamiteuse du régime, imposée par l’Etat et validée par les syndicats signataires de sa convention de gestion (CSMF, MGF et SML) et ce malgré les mises en garde de la CARMF et de la FMF. De plus, pour l’avenir, nous sommes toujours sans garantie de pérennité du règlement de leur part de cotisations par les caisses d’assurance maladie, règlement permettant le paiement des allocations à leur valeur actuelle.

Sur le plan technique le rendement du régime ASV tombera à 5,60% pour un BNC moyen de 90 000 euros, contre 6,20% pour le régime complémentaire, géré par la CARMF et équilibré sur le long terme, garanti en niveau par le simple renouvellement des médecins libéraux. En cas d’arrêt de participation des caisses le rendement du régime ASV serait divisé par deux et deviendrait confiscatoire. En d’autres termes l’évolution vers l’équilibre du régime ASV va aboutir à ce que la même somme cotisée en régime complémentaire et en régime ASV rapportera une meilleure retraite dans le régime complémentaire que dans le régime ASV !

 Une troisième voie est-elle envisageable ?

La FMF le pense et rappelle son souhait de rencontre de tous les syndicats représentatifs, après les élections URPS, avec le soutien logistique de la CARMF, pour préparer la renégociation avec l’Etat et les Caisses d’Assurance Maladie du contrat ASV. L’aval de la profession pourrait alors être demandé par voie référandaire afin de valider la proposition retenue. Cette renégociation devra se faire dans le cadre d’une refonte conventionnelle totale, avec pour objectifs la sécurisation de notre retraite ASV en valeur et la remise à niveau des revenus des médecins.

Dr Olivier PETIT,
Cellule retraite FMF
Courriel : petit-olivier@wanadoo.fr
Contact : 06 87 99 70 06

Dr Jean-Paul HAMON,
Président de la FMF
Courriel : jp.hamon.dr@wanadoo.fr
Contact : 06 60 62 00 67

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