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Les accusations fantaisistes de la CPAM des Yvelines

Publié le 18 juin 2015, par Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP

Ou l’histoire d’un harcèlement ordinaire...
Ces derniers jours de nombreux médecins des Yvelines ont reçu un courrier accusateur de leur CPAM au sujet de la prescription des dernières Statines mises sur le marché (non génériquées et prescrites largement à l’hôpital). Erreur involontaire ou intimidation volontaire destinée à mettre la pression sur les médecins généralistes ? A la FMF nous penchons pour cette 2è hypothèse.

« ... nous avons constaté que vous avez initié des traitements par l’une de ces molécules (entendez ROSUVASTATINE & EZETIMIBE) sans appliquer la procédure préalablement citée.
Cette mesure s’imposant, j’attire votre attention sur la nécessité de la respecter sauf à vous exposer à des actions contentieuses
... » ont co-signé un courrier d’où est cité cet extrait (voir ci-dessous) à de très nombreux médecins le directeur de la CPAM des Yvelines P. NEGARET et son médecin conseil chef V. COSTE.

Le Dr Richard TALBOT a évoqué le 14 juin 2015 ce courrier dans une tribune sur le site de la FMF dénonçant une intimidation :
Rosuvastatine et ézétimibe : la caisse joue l’intimidation

J’avais moi-même détaillé cette réglementation dès le 18 octobre 2014 pointant le manque de courage de l’assurance maladie qui choisissait de "s’attaquer" aux prescripteurs plutôt qu’aux fournisseurs et autres commissions d’AMM permettant la mise sur le marché et la fixation des prix !
Pour l’assurance maladie le médecin est la variable d’ajustement du coût des médicaments

Problème, le courrier de la CPAM des Yvelines a été adressé à de très nombreux médecins du département qui, pour la plupart, n’avaient fait que renouveler un traitement et qui n’étaient donc pas concernés par ces accusations déplacées, d’où le tollé chez les généralistes du 78.

Les courriers fusent, à la CPAM, au CDOM du 78.

Si nous analysons cette bévue sur le fond, la CPAM porte des accusations potentiellement graves (elle évoque elle-même des suites contentieuses) sans les étayer. Ne pas respecter la réglementation expose le médecin à des sanctions réglementaires : mise sous accord préalable (art L162-1-15), reprise d’indus (art L133-4), pénalités (art L162-1-14) ...
Le courrier étant co-signé, le service médical porte à la connaissance du service administratif de la CPAM du 78 et vice versa des faits non étayés, erronés, passibles de sanctions, c’est sur le plan pénal de la dénonciation calomnieuse (art 226-10 du code pénal).

La CELLULE JURIDIQUE de la FMF conseille donc aux confrères du 78 ayant reçu à tort ce courrier de répondre avec fermeté à Mr le directeur NEGARET et pourquoi pas de demander au président du CDOM du 78 de les recevoir en conciliation pour régler ce différent avec le Dr V. COSTE, médecin conseil chef de la CPAM du 78.

Les médecins généralistes subissent régulièrement ce type de harcèlement au sujet de leurs prescriptions (transports sanitaires, kinésithérapie, indemnités journalières, ordonnancier ALD, mention « non substituable » ...), et le remplacement à la tête de la CNAMTS (N. REVEL ayant succédé à Frédéric Van ROEKEGHEM) n’y a rien changé.
Ne pas s’étonner alors que les jeunes fuient l’exercice libéral de la médecine !

Dr Marcel GARRIGOU-GRANDCHAMP,
Lyon 3è, Cellule juridique FMF

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Le courrier de la CPAM 78

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