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Lipolyse non invasive : gain de cause pour les médecins esthétiques

Publié le : 18 novembre 2012, par Corinne LE SAUDER

Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’interdiction des techniques non-invasives d’amincissement par "lipolyse" décidées par le gouvernement en avril 2011. Ces techniques devraient donc être de nouveau autorisées. Le Conseil d’Etat a en effet prononcé vendredi l’annulation de l’article 2 du décret du 11 avril 2011 portant sur l’interdiction des "techniques à visées lipolytique non invasives utilisant des agents physiques externes, sans effraction cutanée". Pour les trois techniques non invasives examinées (par ultrasons focalisés, radiofréquence et laser), "aucune complication grave n’a été rapportée", les complications sont "prévisibles et légères", "ne nécessitent aucun traitement" et les "effets indésirables disparaissent en quelques heures", selon l’arrêt.

En revanche, la haute juridiction a confirmé l’interdiction de cinq techniques de lyse adipocytaire qui présentent un caractère invasif, prononcée dans le cadre du même décret gouvernement d’avril 2011, en raison d’une "suspicion de danger grave". Le décret avait fait l’objet de demandes de suspension, présentées en référé devant le Conseil d’Etat, par des médecins et des sociétés utilisant ces techniques. Statuant sur ces demandes, le juge des référés avait déjà suspendu l’exécution du décret en juin 2011, en attendant le jugement sur les recours déposés "au fond".

Document à télécharger

AG du 16 04 2011 002

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