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Monter une équipe de soins primaires (ESP ) : comment et pourquoi ?

Publié le 12 mai 2018, par Richard TALBOT (Admin)

Vous avez envie de créer une Equipe de Soins Primaires. Nous allons voir ensemble comment le faire, et pourquoi le faire …

 Comment créer une ESP ?

C’est le point le plus facile.

Une équipe de soins primaires est un mode d’organisation coordonné, conçu par des professionnels de santé de premier recours (médecins généraliste, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, sage-femme, professionnels de la PMI…), défini par l’article 64 de la loi de santé 2016.

Objectifs :

  • se réunir autour d’un projet de santé commun à l’équipe,
  • Améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle de ces professionnels par une meilleure coordination de leur action.

Ce projet peut couvrir des thématiques variées, choisies par ses membres : il peut particulièrement s’agir de la prise en charge de personnes vulnérables (qu’elles soient âgées, précaires, handicapées ou atteintes de maladies chroniques), soins palliatifs à domicile, réponse aux demandes de soins non programmés aux heures d’ouverture de cabinets.

L’amélioration de la coordination peut passer par exemple par l’organisation d’un partage d’informations concernant les patients pour améliorer la qualité et la fluidité du parcours entre les acteurs de la prise en charge, l’amélioration de la prise en charge de certaines pathologies par un fonctionnement collectif organisé (protocole) etc…

Critères ouvrant droit à la qualification d’Equipe de Soins Primaires (ESP)

  • Etre au moins deux professionnels de santé dont au moins un médecin généraliste et avoir un minimum de patients en commun entre les professionnels de l’ESP,
  • Présenter un projet ayant pour objet l’amélioration de la prise en charge et des parcours des patients. Ce projet contient au minimum l’objet de l’ESP, la description des membres qui le composent, l’engagement des professionnels sur les modalités du travail, les modalités d’évaluation et l’amélioration du service rendu. (Cf. Annexe),
  • La commune couverte par le projet de l’ESP correspond à celui de sa patientèle.

Ce projet sera par la suite transmis à l’Agence Régionale de Santé en vue de la signature d’un contrat qui précisera les engagements réciproques des acteurs. La reconnaissance des projets d’Equipe de Soins Primaire par l’ARS prendra la forme d’un courrier.

Il n’est pas prévu de financement spécifique par le Fond d’Intervention Régional (FIR) concernant la mise en place de ces ESP. Par contre, il est possible, en fonction du projet porté, que les professionnels constituant l’ESP puissent émarger sur les aides dites conventionnelles (nouvelle convention médicale). L’Agence Régionale de Santé intervient dans ces ESP comme facilitateur de la mise en place de ces projets.
Sur le plan juridique, il n’est prévu aucun statut particulier concernant les ESP.

 Pourquoi créer une ESP ?

Question beaucoup plus épineuse … quels sont les objectifs d’une ESP ?

Améliorer la prise en charge et les parcours de santé de la patientèle de ces professionnels par une meilleure coordination de leur action.

Certes l’objectif est louable, et bénéfique pour la population, mais qu’en retire le médecin qui s’implique dans une ESP ? Même s’il est intéressant de travailler de façon coordonnée avec d’autres professionnels de santé, est-il utile pour ça de formaliser les choses, d’écrire un projet de santé, de le soumettre à l’ARS et de contractualiser avec elle … pour un gain financier nul, puisqu’il n’est prévu AUCUN financement pour dédommager ce temps de coordination. Nous faisons déjà tous de la prise en charge coordonnée des patients, de façon certes informelle, mais quand même bien réelle.

SAUF... que participer à une ESP permet de valider l’item correspondant du Forfait Structure, soit quand même 105 € au titre de 2017, 280 € pour 2018 et 420 € par an ensuite.

Et surtout participer à une ESP est, pour les médecins en zone déficitaire qui n’exercent pas en groupe, le seul moyen de pouvoir prétendre aux aides conventionnelles que sont le CAIM (50000 € sur deux ans à l’installation) ou le COSCOM (5000 € par an), donc des sommes nettement plus conséquentes.

A chacun de voir donc s’il est intéressé par l’ESP.

Mais avant de vous lancer dans la procédure, prenez le temps de lire la liste des pièces demandées par l’ARS de Martinique pour valider une ESP et demandez-vous si le jeu en vaut la chandelle …

Annexe : Liste minimale des éléments à fournir dans un projet de santé d’ESP

  1.  Liste des personnes impliquées dans la construction du projet (faire figurer en couleur) les professionnels sollicités mais dont la participation est encore incertaine) :
  2. Quel est la problématique de santé identifiée par ces professionnels dans leur patientèle (indicateurs d’état des lieux de l’existant quantitatifs et qualitatifs, descriptif de la prise en charge et/ou du type de parcours patients posant problème) ?
  3. Quels sont aujourd’hui les modalités de travail existantes entre les professionnels impliqués (systèmes d’information communs, téléphone, messagerie sécurisée, réunions communes, protocoles de prise en charge communs etc…) ?
  4. Quels sont les moyens d’actions envisagées par les professionnels engagés pour répondre à la problématique identifiée (systèmes d’information communs, messagerie sécurisée, réunions communes, protocoles de prise en charge communs etc…) ?
  5. Quel est l’objectif visé par le projet d’ESP : (indicateurs quantitatifs et qualitatifs d’amélioration de la coordination) :
    • a) Pour les patients de la commune concernée
    • b) Pour les professionnels impliqués
  6. Quel est le nombre de patients communs aux patientèles des différents professionnels porteurs du projet ?
  7. Est-ce que le projet envisagé concerne l’ensemble de la patientèle commune ? Dans la négative, combien de patients sont concernés par le projet ?
  8. Quelle est la commune de réalisation du projet (au-delà d’une commune, les citer) ?
  9. Quel est le calendrier de réalisation du projet envisagé ? (phase de construction, début de mise en œuvre) ?

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