• 1929 – 1960 : Une seule Centrale syndicale représente l’ensemble des médecins.

• 1960 – 1968 : Les décrets de mai 1960, dits « Décrets BACON » – qui n’ont de convention que le nom – provoquent l’éclatement de la structure syndicale existante. De nombreux syndicats départementaux et de spécialistes quittent cette Centrale pour se regrouper finalement en 1968 et former la Fédération des Médecins de France – FMF – qui est reconnue représentative par le Conseil d’Etat en 1968.

• 1971 – 1976 : La FMF signe deux conventions nationales de type tarifaire, librement négociées. C’est pour la France la période de croissance et de plein emploi.

• 1980 : LA FMF imagine, négocie et signe une Convention de « co-gestion professionnelle » qui a pour objectif essentiel « la maîtrise de l’évolution des dépenses par le bon usage des soins ». De plus, cette Convention supprime de fait le remboursement discriminatoire et crée un secteur à honoraires différents : assouplissement à la règle stricte de l’opposabilité des honoraires – dit Secteur II ou à honoraires libres.

• 1985 : La Convention est signée pour la première fois par l’ensemble des parties conventionnelles, cette Convention reprend les dispositions essentielles de celle de 1980, inscrit la notion de continuité conventionnelle par la tacite reconduction et précise que le bon usage des soins doit être respecté par tous les acteurs du système.

• 1989 – 1990 : Après neuf longs mois d’âpres discussions entre les trois syndicats représentatifs : CSMF, FMF et MG France (nouveau syndicat de généralistes) d’une part et les trois caisses nationales d’autre part, la FMF, avec l’appui du Syndicat des Médecins Libéraux (non représentatif mais avec lequel la FMF a conclu un accord de coopération) signe, seule partie médicale, la Convention de mars 1990. Pour la FMF, cette Convention, bien qu’imparfaite :

• sauve le système conventionnel,
• assure la pérennité du Secteur à Honoraires Différents en :

- respectant les situations acquises,
- maintenant la possibilité d’option pour le Secteur II avec effet rétroactif au 01/12/89 pour certains médecins en première installation (en trop petit nombre il est vrai), garantissant une solution d’avenir négociée compte tenu de l’engagement des parties de maintenir l’équilibre entre les secteurs conventionnels,

• apporte un échéancier tarifaire.
• permet la prise en charge, pour les médecins du secteur I, d’une part importante de leurs cotisations d’allocations familiales,
• débloque dès 1990 deux cents millions de francs pour la FMC des médecins conventionnés avec indemnisation du temps de formation.

La quasi totalité des médecins libéraux adhère à cette Convention.

• 1991 : Le non respect par les caisses, des échéances tarifaires comme des possibilités d’option pour le secteur à honoraires différents – prévues par la Convention pour le 01/10/90 – alourdissent le climat et brisent la vie conventionnelle. Nous sommes tout près de la rupture, lorsque successivement :

• MG France adhère à la Convention de mars 1990 et signe l’avenant dit « avenant n° 1″. C’est le contrat de santé.
• La CSMF adhère à la Convention et signe l’annexe « portant orientation pour une stratégie conventionnelle globale ». Par cette signature elle obtient le gel de l’application de « l’avenant n° 1″ « afin de résoudre les difficultés techniques et les divergences » – pour ne pas dire les oppositions – liées à la mise en œuvre de cet avenant.

La FMF n’a signé aucun de ces deux textes bien qu’ayant participé activement avec les trois caisses, la CSMF et le SML, à la négociation de « l’annexe portant orientation pour une stratégie conventionnelle globale » – car :

• l’avenant n° 1 institue dans le cadre de l’option « continuité des soins » le développement du tiers payant et fait planer le risque de mise en place d’une monétique des caisses qui condamnerait le caractère libéral de l’exercice de la médecine ambulatoire.
• l’annexe ne fait que repousser ces problèmes et ne permet pas d’obtenir le respect des engagements conventionnels antérieurs concernant les honoraires et le secteur à honoraires différents.

Mais à la rentrée de septembre 1991, tout reste à faire concernant les engagements conventionnels antérieurs :

• honoraires et secteur II, afin de rétablir la confiance des médecins, ° avenant n° 1 : les textes d’application étant dépassés par les accords intervenus depuis son agrément par le gouvernement, la FMF demande la négociation d’un nouveau texte levant toute ambiguïté en annulant l’avenant n° 1 et en intégrant les acquis de la négociation, ainsi que les éléments positifs de « l’annexe portant orientation pour une stratégie conventionnelle globale ».

Dès l’automne 1991, les « négociations » reprennent entre les Présidents MALLET, BEAUPERE, BOUTON et GRAS. Elles traînent en longueur et pour cause, les propositions MALLET sont inacceptables sauf pour BEAUPERE.

• 1992 : Les « travaux secrets et sélectifs » entre MALLET et BEAUPERE aboutissent à ce qui devait devenir l’avenant n° 3.

La FMF dit NON à cet avenant le 24 mai 1992.

Cet avenant est finalement signé par la CSMF et la CNAMTS, puis secondairement par les deux autres caisses nationales et est publié au Journal Officiel le 23 mai 1992.

Dans la foulée, le Gouvernement prépare un projet de loi d’application de cet avenant. Ce dernier texte fait l’unanimité des médecins contre lui et, in fine, est retiré de la session parlementaire par René TEULADE lui-même, à la satisfaction de tous, même de la CSMF.

Le 10 juillet 1992, le Conseil d’Etat annule l’arrêté d’approbation de la Convention Nationale de 1990. René TEULADE prend les mesures conservatoires nécessaires pour assurer la continuité des effets de la Convention tant pour les malades que pour les médecins.

L’automne 1992 devrait en principe être le théâtre de grandes manœuvres entre le Ministre des Affaires Sociales et de l’Intégration d’une part, qui a la volonté de représenter son projet de loi amendé, et Jean-Claude MALLET d’autre part, qui entend bien négocier et faire signer une nouvelle convention.

La FMF occupe le terrain. Elle recherche une unité d’action des médecins et milite pour une validation pure et simple de la Convention de mars 90 sans les avenants 1 et 3 et sans « l’annexe portant orientation pour une stratégie conventionnelle globale ».

René TEULADE décide l’ouverture d’une enquête de représentativité le 18 octobre 1992.

Le 24 octobre il obtient, à l’arrachée, l’accord des Présidents des partenaires sociaux et des médecins – l’accord du Président de la FMF étant donné sous réserve d’approbation de ses instances – sur un nouveau texte du projet de loi qu’il se propose de présenter aux parlementaires à partir du 15 novembre 1992.

La FMF dépose ses dossiers de représentativité le 13 novembre. Elle se détermine sur les dispositions contenues dans le projet de loi le 12 novembre, au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire et décide de poursuivre son action auprès des Parlementaires.

Le 21 décembre 1992, un communiqué du Ministre des Affaires Sociales et de l’Intégration confirme la représentativité de la FMF en vue de permettre le rétablissement de la Convention médicale, au titre des médecins spécialistes. La FMF décide d’un recours en Conseil d’Etat contre la non reconduction de la représentativité des généralistes FMF.

Le 22 décembre 1992, la Loi relative aux relations entre les professions de santé et l’assurance maladie est adoptée à l’Assemblée Nationale en dernière lecture. Le jour même le Président de la FMF participe à une réunion entre les trois caisses nationales et les trois syndicats représentatifs pour relancer les relations conventionnelles.

La FMF réaffirme son credo :

• optimisation médicalisée des dépenses de l’assurance maladie à partir des contrats locaux d’objectifs,
• réouverture du secteur II qui doit être accessible à tous, comme doit être garantie partout en France la liberté du choix du médecin par le malade,
• le codage des actes, des pathologies et des prestations, sans doute indispensable, doit impérativement respecter le secret médical.

Le Collège des spécialistes FMF devient Fédération des Médecins Spécialistes de France (F.M.S.F.) et le Collège des généralistes : Fédération des Médecins Généralistes de France (F.M.F.-G.), afin de s’aligner sur les impératifs de l’enquête de représentativité. La FMF reste polycatégorielle puisque les deux nouvelles organisations y adhérent.

Les noms changent mais la foi demeure, plus que jamais.

René TEULADE tente, avant de partir, de passer en force sur une réforme de l’ASV dictée par MG France. La FMF s’oppose à ce projet qui verra cependant le jour mais ne sera pas appliqué par le Gouvernement BALLADUR.

Les négociations pour la future convention reprennent sous l’autorité du nouveau Gouvernement. La FMF ne signera pas la convention d’octobre 1993 bien qu’ayant participé à toutes les négociations : le secteur II en effet n’est pas réouvert à tous les médecins et le texte officialise les Références Médicales Opposables qui en l’état sont inacceptables.

La FMF non signataire et ses membres ont subi cette convention trompe l’œil, celle qui devait résoudre les problèmes de l’assurance maladie mais qui finalement, comme nous l’avions prévu, n’a pas permis d’atteindre cet objectif et a fait le lit des ordonnances du Plan Juppé.

Il a été impossible – de par la volonté des caisses qui ont décidé une application irraisonnée et irraisonnable du Plan – d’intégrer les données nouvelles dans l’architecture de la Convention de 1993.

La FMF, qui a décidé d’accéder à la qualité de partie signataire pour négocier justement l’adaptation de cette convention, peut témoigner de la manière dont les choses se sont passées.

La Convention 1993 est finalement résiliée par les caisses unanimes, la FMF se réjouit de cette décision puisqu’en fait elle n’en était pas signataire. Cependant elle tient à dénoncer l’attitude des caisses et du Gouvernement qui tentent d’instituer en France un système de distribution des soins qui ne serait plus, en ville, un système libéral mais une médecine réglementée. En introduisant une obligation de résultat économique le système conduirait à la restriction des soins. Ceci sans compter les risques de conventions séparées pour les généralistes d’une part et pour les spécialistes d’autre part et ceux que présenterait l’instauration d’expériences liberticides de distribution des soins.

C’est donc une période de turbulences que la FMF a abordé au début de l’année 1997.

Elle ne signera pas la convention des spécialistes et entre dans une phase de résistance aux côtés de la CSMF et du SML. Cette période a été l’occasion de nombreuses manifestations de contestation y compris dans la rue auxquelles se sont joints les jeunes et les futurs médecins.

Le changement de Gouvernement a ramené le calme dans la rue mais pas dans les esprits bien que le Gouvernement JOSPIN ait fait preuve d’une volonté de concertation.

Les recours au Conseil d’Etat contre les conventions et contre la représentativité de l’organisation signataire de la convention des spécialistes aboutissent à l’annulation par la Haute Assemblée des deux conventions.

Une enquête de représentativité pour les seuls spécialistes est décidée par le Gouvernement. La FMF garde sa représentativité, cesse de faire de l’opposition et passe à l’offensive sur deux plans :

• les négociations conventionnelles,
• le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Le Bureau réuni le 6 octobre 1998 précise dans le communiqué du 7 octobre 1998 (annexe III) l’objectif de cette offensive. Fidèle à la politique conventionnelle librement négociée, la FMF fera tout pour faire prévaloir les intérêts des malades et ceux, matériels et moraux, de ses mandants.

Annexe historique, relative aux « points de repères » de la page 5.

• De 1929 à 1960 : une seule Centrale Syndicale a représenté l’ensemble du Corps Médical français.

• De 1961 à 1967 : de graves et justifiées divergences à propos d’un système imposé par le décret du 12 mai 1960, dit décret « BACON », provoquent l’éclatement de la structure syndicale existante.

• Des syndicats départementaux et de spécialités quitte la Confédération des Syndicats Médicaux Français -CSMF – pour former d’abord l’Union Syndicale des Médecins de France – USMF – et l’Association Médicale Nationale pour la Recherche de l’Unité des Généralistes – AMRUS -. Puis, se regroupant avec la Fédération Nationale des Médecins Généralistes Français – FNMGF -, ils forment la Fédération des Médecins de France – FMF -.

• Depuis 1968 :

· De nouveaux syndicats départementaux se créent et adhérent, notamment depuis la signature de la Convention de 1980 que la FMF – seule Centrale médicale – a négociée et signée,

· La Chambre Syndicale des Médecins de Paris et celle des Hauts de Seine s’affilient,

· Des syndicats nationaux rallient la FMF :

Le collège des Syndicats Nationaux de Médecins Spécialisés q L’Union nationale des Médecins Libéraux exerçant en Groupe – UMG -
Le syndicat des Médecins Anciens Militaires,
L’Union Nationale des Médecins exerçant en honoraires libres – UML -
22 syndicats nationaux de spécialistes adhérent à la FMSF

· d’autres organisations nationales de médecins signent un accord de coopération avec la FMF :

la Fédération Nationale CGC des médecins et membres des professions médicales (salariés, contractuels et fonctionnaires),
le comité national de coordination des Attachés des Hôpitaux Publics.

• Il convient d’insister sur :

· L’association de la FMF avec cinq organismes ayant des représentants sur l’ensemble du territoire national.
· La mono-appartenance à la FMF – par la FMSF – de plusieurs syndicats nationaux très majoritaires de spécialistes ayant des adhérents dans tous les départements.
· A l’échelon national, un certain nombre de médecins installés dans les départements où la FMF n’ a pas encore de syndicat organisé, adhérent et cotisent à titre individuel, constituant ainsi le « Syndicat National des Médecins adhérant à titre personnel ».

Cette situation donne à la FMF une implantation réelle et solide sur l’ensemble du territoire.

Reconnue organisation représentative nationale depuis 1968 par le Conseil d’Etat – cette représentativité étant régulièrement reconduite depuis -, la FMF est un organisme professionnel habilité à négocier avec les Caisses nationales et l’Assurance Maladie et à représenter les médecins libéraux auprès des instances gouvernementales.

Les statuts des formations adhérentes évoluent :

• Le Collège Fédéral des Médecins Généralistes de France s’est transformé en Fédération des Médecins Généralistes de France -FMF-G – et adhère à la FMF,
• Le Collège Fédéral des Syndicats Nationaux de Médecins Spécialisés s’est transformé en Fédération des Médecins Spécialistes de France – FMSF -, et adhère à la FMF

Ceci pour être conformes aux critères de la nouvelle représentativité : généralistes d’une part et spécialistes d’autre part.