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Système universel de retraite et avantages compensatoires conventionnels : la FMF sur ses gardes

Publié le 10 juillet 2018, par (Mise en ligne PN) Olivier PETIT Jean-Paul HAMON

Le gouvernement a annoncé la mise en place dans les années à venir d’un « régime universel » de retraite.

Les incertitudes sont nombreuses sur son niveau, sur son étendue et sur sa gestion.

Ce régime pourrait pour les médecins libéraux regrouper en son sein le régime de base, le régime complémentaire et le régime ASV.

Les médecins, comme les autres actifs, s’inquiètent de ce que sera le niveau de leur future retraite, mais aussi du devenir des réserves constituées par eux et pour eux, notamment dans le régime complémentaire.

Dans ce contexte que deviendront les avantages compensatoires conventionnels ?

Cette réforme impactera la prise en charge de la compensation de la hausse de la CSG dans le régime de base pour les médecins du secteur 1, pour laquelle l’avenant 5 vient juste d’être signé. Elle pourrait influer sur l’équilibre à long terme du régime ASV, pour lequel un accord a été réalisé en 2016 entre les syndicats médicaux puis finalisé avec la CPAM dans la convention médicale, et qui concerne les médecins du secteur 1 et du secteur 2.

Cette mise en place pourrait également faire perdre aux syndicats de médecins libéraux leur droit de regard sur la gestion du régime ASV.

La FMF n’a encore ni reçu information de la part des ministères concernés, ni été invitée à participer à la réflexion.
C’est pourquoi la Fédération des Médecins de France a demandé un rendez-vous auprès de la Direction de la Sécurité Sociale pour obtenir des précisions sur ce projet afin de pouvoir s’assurer ensuite, en faisant les propositions adéquates si nécessaire, du maintien des avantages compensatoires conventionnels à court, à moyen et à long terme.

Docteur Jean Paul HAMON
Président de la Fédération des Médecins de France

Docteur Olivier PETIT
En charge du dossier retraite à la Fédération des Médecins de France

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